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Association loi 1901 Verifiee

Association 32 CHEMIN DE CATALA

32 CHEM1 de Catala 31100 Toulouse

Objet social

entretien et gestion des équipements communs tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges du lotissement ; appropriation des équipements ; création de tout équipement commun nouveau, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; définition et modification des règles d'applications ; répartition des dépenses (eau, électricité, etc)

Informations legales

Code objet social032520
Numero WALDECW313017977
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire313P
Date de depot en Prefecture04-07-2012
Date derniere declaration08-08-2021
Date publication JO14-07-2012
Groupement Association simple

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